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Règlement du site Gamebox

GENERALITES

Le site internet Gamebox est un site de la société DREAM CENTURY ENTERTAINMENT SARL, au capital de 7622 euros, sise à Evry (91030), 15 rue Charles Fourier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 434 076 899. Le site internet Gamebox et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété de la société DREAM CENTURY ENTERTAINMENT SARL. Gamebox propose à la personne ayant ouvert un "compte-joueur", nommée ci dessous le membre, un ensemble de services de divertissement et de jeux. En cliquant sur le lien J'accepte, vous certifiez avoir pris connaissance du règlement du site Gamebox et de tous les sites rattachés à l'url http://www.theplaybox.com.com et l'accepter dans son intégralité. Vous vous engagez à utiliser le site Gamebox dans le respect du règlement du site et des jeux ainsi que des lois et réglementations applicables.

MODALITES D'INSCRIPTION

Gamebox est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans, hors collaborateurs et membres de leur famille et partenaires du site Gamebox. Les personnes physiques âgées de moins de 18 ans qui souhaitent devenir membre de Gamebox doivent disposer d'une lettre d'autorisation parentale signée et l'envoyer à l'adresse suivante : DREAM CENTURY ENTERTAINMENT SARL, Inscriptions, 15 rue Charles Fourier 91030 Evry. La personne souhaitant devenir membre de Gamebox s'engage à remplir en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes. Il ne sera accepté qu'une seule inscription à Gamebox par personne (même nom, même prénom, même adresse). La participation aux services de Gamebox est individuelle, et toute mutualisation des solutions est interdite.

Pour devenir membre de Gamebox, il est demandé de choisir un nom de compte-joueur (" pseudo ") et un mot de passe confidentiel qui vous donneront accès à l'ensemble des services de Gamebox. Le membre assume l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de son nom de compte-joueur et de son mot de passe. Le membre n'est en aucun cas autorisé à céder son compte-joueur ou ses droits d'accès à un tiers, et est juridiquement responsable de l'utilisation de son compte-joueur, y compris dans le cas de l'utilisation de ce compte-joueur par un tiers.

CONDUITE DE L'UTILISATEUR

L'inscription et la participation aux jeux et concours du site Gamebox implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs. Le membre assume l'entière responsabilité du contenu qu'il produit et communique à des tiers. Le membre s'engage à ce que le contenu de ses messages, sous quelque forme que ce soit, ne viole en aucune façon : (a) les droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que marques, dessins, modèles, brevets, bases de données, savoir-faire…etc.) ; (b) les lois et réglementations en vigueur en France, dans le pays de résidence ou dans le pays où le message est destiné à être reçu ; (c) ne contienne, s'il s'agit d'un message informatique, ni virus, ni programme susceptible de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. Le membre s'engage notamment, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, à ne pas transmettre de messages diffamatoires, constituant des menaces, ou attentatoires aux bonnes mœurs.

En référence aux articles du nouveau Code Pénal :

Art. 323-1 - Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 250 €uros (100 000 francs) d'amende. Lorsqu'il est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de deux ans d'emprisonnement et de 30 490 €uros (200 000 francs) d'amende.

Art. 323-2 - Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-3 - Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 735 €uros (300 000 francs) d'amende.

Art. 323-4 - La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est punie des peines prévues pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée.

Art. 323-5 - Les personnes physiques coupables des délits prévus au présent chapitre encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction pour une durée de cinq ans au plus, des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités de l'article 131-26 ; . 2° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'exercer une fonction publique ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de laquelle l'infraction a été commise ; 3° La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit, à l'exception des objets susceptibles de restitution ; 4°La fermeture pour une durée de cinq ans au plus, des établissements ou de l'un ou de plusieurs des établissements de l'entreprise ayant servi à commettre les faits incriminés. 5° L'exclusion, pour une durée de cinq ans au plus, des marchés publics ; 6° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des chèques autres que ceux qui permettent le retrait de fonds par le tireur auprès du tiré ou ceux qui sont certifiés. 7° L'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35.

Art.323-6 - Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, des infractions définies au présent chapitre.

Art. 323-7 - La tentative des délits prévus par les articles 323-1 à 323-3 est punie des mêmes peines.

DETERMINATION DES GAGNANTS ET ANNONCE DES RESULTATS

La détermination des gagnants diffère en fonction de la nature des jeux, trois systèmes régissent l'obtention de gains :
- le gain "à la partie" : le joueur réalise un score lors de sa partie qui lui permet d'empocher un gain en points (montant différent du score) affiché explicitement sur l'écran de jeu en fin de partie. Le gain de points est multiplié par 100 en mode payant (partie accessible par une dépense de crédits)
- le gain "High score" : sur une période de temps donnée (variable selon chaque jeu, mais indiquée sur le site Gamebox dans la rubrique du jeu concernée), seront organisés des tournois de jeu nommés concours High-score. Chaque concours met en jeu des dotations attribuées par rang. Le nombre de rangs récompensés sera fixé pour chaque tournoi et affiché dans les rubriques concernées. En cas d'égalité de score entre les joueurs, on procèdera au classement des joueurs sur le critère de la date et de l'heure de la réalisation de leur score (le joueur ayant réalisé son score le premier étant le mieux classé).
- le gain "défi" : selon le défi choisi par le joueur, 2 ou 3 joueurs s'affrontent sur un jeu identique. Le joueur ayant réalisé le plus gros score se voit attribué la dotation.

ACCES AUX JEUX

Chaque jour le joueur dispose d'une partie gratuite par jeu.
Au moyen de crédits de jeux acquis sur un appel audiotel au numéro indiqué sur le site ou par carte bancaire ou carte prépayée, le joueur pourra jouer en mode payant. Le coût en crédit de chaque jeu est fixé par la société Dream Century Entertainment et est susceptible de changer sans que cela puisse faire l'objet de réclamation.
L'ensemble des points remportés au cours des jeux donne accès à une boutique de cadeaux, dont le contenu est susceptible d'être modifié sans préavis par la société Dream Century Entertainment sans que cela puisse faire l'objet de réclamation de la part des joueurs. Les points y seront échangés contre des cadeaux dont le coût en points sera fixé par la société Dream Century Entertainment.

ACQUISITION DES LOTS

L'acquisition de lots est interdite aux employés de la société organisatrice, ses filiales, sa maison mère, ou ses partenaires, ainsi qu'aux personnes de leurs familles.
En raison des lois locales, aucun lot offert dans le cadre des Tirages au Sort ou Jeux-Concours avec tirage au sort ne pourra être attribué à des Membres résidant au Québec, en Belgique, ou dans d'autres pays ou Etats dans lesquels l'obtention de cadeaux par des opérations de jeu faisant intervenir même partiellement le hasard serait illégale ou soumise à autorisation préalable des autorités locales compétentes.

Les cadeaux acquis par un échange de points dans la rubrique "Boutique" seront expédiés dans un délai de 8 semaines à partir de la date de commande par l'utilisateur, et livrés à l'adresse postale indiquée par les utilisateurs dans le formulaire d'informations personnelles consultable dans la section " Mon compte " du Site ou dans le message de confirmation, le cas échéant. Les frais d'expédition des lots sont pris en charge par la société organisatrice, tous autres frais éventuels liés au cadeau et non compris dans le descriptif du cadeau resteront à la charge du gagnant.
Si un lot ne pouvait être expédié par voie postale, les modalités particulières de livraison du cadeau seraient indiquées dans le descriptif du cadeau.
Les descriptifs des cadeaux sont consultables à tout moment dans la section "Cadeaux" . Il est expressément précisé que la société organisatrice pourra toutefois annuler un gain de lot, à sa seule discrétion et sans information préalable, dans les cas suivants :
- Le gagnant a adopté un comportement attentatoire au Site, aux Jeux, à la communauté des Joueurs, à la société organisatrice
- Le gagnant (dans le cas des concours) n'a pas répondu au courrier électronique de notification de gain dans le délai d'un mois pour confirmer sa volonté de recevoir le lot et ses coordonnées complètes à l'adresse e-mail précisée dans le message de notification de gain
- La notification de gain ne peut être valablement envoyée par la société organisatrice (adresse électronique erronée, périmée…)
- La livraison du lot s'avère infructueuse à l'adresse déclarée par le gagnant et la société organisatrice ne parvient pas à obtenir les renseignements nécessaires à la livraison après des efforts raisonnables
- Le gagnant ne s'est pas rendu au lieu de remise du lot indiqué par le prestataire logistique de la société organisatrice, dans les délais indiqués sur le bon de passage du livreur (par exemple : avis de passage du facteur pour remise d'un colis : lot à chercher au Bureau de Poste correspondant)
Dans l'un ou l'autre de ces cas où la société organisatrice se verra contrainte d'annuler les gains, cela ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

La société organisatrice ne procèdera dans aucun cas à la remise de la contre-valeur du lot en numéraire.

Les lots pouvant être acquis par échange de points sont visibles dans la rubrique "boutique" du site. Les illustrations et les descriptifs des lots sont non contractuels.
Les lots des tournois sont présentés sur le page dédiée du tournoi auquel le joueur souhaite participer.

TIRAGE AU SORT

Dans tous les Tirages au Sort, un numéro aléatoire est affecté informatiquement à chaque participation valable enregistrée. Les probabilités de gain à chaque Tirage au Sort ne peuvent être déterminées à l'avance car elles dépendent exclusivement du nombre total de participations enregistrées. Le tirage au sort s'effectue par la détermination du numéro gagnant par une procédure spécifiquement développée à cet effet. Les tirages au sort seront effectués par la société organisatrice et validés par Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris, dans les 60 jours suivant la clôture de chaque opération.

REMBOURSEMENT DES JOUEURS

Connexion internet
Si le membre accède au site à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique qui lui a été facturée au pro rata du temps de communication ou à l'appel, il peut obtenir dans les limites définies ci-dessous le remboursement de ses communications. Pour cela, il lui faut :- résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM)- nous faire parvenir par courrier (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) au 15 rue Charles Fourier 91030 Evry, la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de son appel internet durant lequel il a utilisé le site Gamebox. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures de session et de participations aux jeux, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe).Remboursements s'effectuant selon les principes suivants : les communications remboursables sont limitées à 1 heure par mois et par joueur. Seuls les appels effectués depuis un téléphone fixe ouvrent droit à remboursement. De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires) après réception de sa facture téléphonique. La date retenue est celle indiquée sur sa facture. Le remboursement lié aux frais d'accès au site se fait sur la base d'une communication locale au tarif en vigueur lorsque l'accès au site a nécessité débours particulier lié à ce type de communication. Un seul remboursement par foyer est admis, dans les conditions d'utilisation normales du site. Il est convenu que tout autre accès au site s'effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL, liaison spécialisée…) ne peut faire l'objet d'aucun remboursement puisque l'abonnement est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général, le confort qu'il procure et le fait d'accéder au site n'occasionnant aucun frais supplémentaire.

Appel audiotel
Le remboursement d'un seul appel audiotel par mois sera possible, au prorata des crédits utilisés pour un jeu de hasard. Il lui faut pour obtenir le remboursement de cet appel sur le numéro Gamebox : - résider en France (y compris la Corse, DOM et TOM), en Belgique ou en Suisse - nous faire parvenir par courrier (l'affranchissement au tarif lent en vigueur lui sera remboursé sur demande) au15 rue Charles Fourier 91030 Evry, la facture détaillée de son opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de son appel sur le numéro Gamebox. Nous conservons de notre coté en mémoire les dates et heures des participations aux jeux, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) qui nous indiqueront s'il a participé à un jeu de hasard (ces données lui sont accessibles dans son historique de jeu).

DUREE ET FIN DE CONTRAT

Ce contrat est conclu entre la société Dream Century Entertainment et le membre pour une durée illimitée. Le membre peut mettre fin à ce contrat à tout moment et sans aucune justification, en envoyant un mail notifiant sa décision à l'adresse e-mail infos@Gamebox.com. La société Dream Century Entertainment pourra mettre fin à ce contrat à tout moment et sans préavis, en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle…etc.) ou en cas de violation par le membre de ses obligations aux termes du présent contrat. La société Dream Century Entertainment se réserve le droit d'annuler la participation d'un membre si celui-ci n'a pas rempli le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité, ou si le membre s'est inscrit plusieurs fois (plusieurs comptes répondant au même nom même prénom et même adresse).

MESURES CONSERVATOIRES

Si les gains ou l'utilisation de points observés de la part d'un joueur s'avèrent douteux ou discutables, la société organisatrice se réserve la possibilité, à sa seule discrétion et sans préavis, de demander au joueur les pièces justifiant de son identité et de sa domiciliation avant l'envoi de tout gain, d'annuler, rétroactivement ou non, tout ou partie des gains, des participations à des Tirages au Sort ou à d'autres opérations faites à partir du compte concerné, ou encore de vider le compte concerné de ses points. Si besoin était, ces mesures pourraient même aller jusqu'à l'invalidation de l'enregistrement et de l'identifiant de l'utilisateur concerné.
La société organisatrice pourra également appliquer ces mesures, à sa seule discrétion et sans préavis, à l'encontre de joueurs adoptant un comportement inacceptable sur le Site, dans le cadre des Jeux, que ce soit par violation du présent règlement ou de toute autre règle de conduite édictée sur le Site, par des comportements contraires à la Netiquette, par la tenue de propos racistes, diffamatoires, insultants, attentant aux bonnes mœurs, et de manière générale toute attitude ou propos constituant ou pouvant constituer une infraction à la législation française ou porter préjudice au Site, ou à la société organisatrice.
En cas de manipulations avérées du système de gain de points sur un compte ou autres agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site, des Jeux et concours proposés, la société organisatrice pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement le compte joueur de la personne concernée, annuler l'ensemble des gains / commande de cadeaux et/ou participations aux concours proposées.
Il est expressément précisé, que l'application par la société organisatrice de l'une ou l'autre des mesures évoquées ci-dessus ne pourra ouvrir droit à un quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.

RESPONSABILITE

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'éventuels disfonctionnements du réseau Internet affectant le déroulement des jeux, l'émission, la réception ou la prise en compte des participations en ligne aux tirages au sort, les délais de réponse ou de chargement des jeux. De même, la société organisatrice ne peut garantir que le Site ou tout ou partie des jeux fonctionneront sans interruption, qu'ils ne contiennent pas d'erreurs informatiques, que les erreurs constatées seront corrigées, ni que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer des dommages au matériel informatique des utilisateurs. En aucun cas la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte ou la détérioration des données des utilisateurs ou d'un quelconque préjudice direct ou indirect de toute nature (matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation aux jeux proposés sur le Site.
La participation des utilisateurs aux jeux vaut acceptation de cette condition. Aucune réclamation ne sera acceptée par la société organisatrice du chef du présent article.
La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier et même d'annuler un ou plusieurs jeux si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait à quelque titre que ce soit.

DEPOT ET MODIFICATIONS DU REGLEMENT

Dream Century Entertainment se réserve la possibilité de modifier le présent règlement afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Lors de chacune de ces modifications, le membre sera invité à consulter le nouveau règlement. Si celles-ci ne reçoivent pas l'agrément du membre, il devra alors adresser un e-mail, dans les quinze jours suivant la notification des nouvelles conditions générales d'utilisation, à l'adresse reglement@Gamebox.com. La société Dream Century Entertainment s'engage à clôturer le compte-joueur du membre dans les trente jours à compter de la réception de cet e-mail par Dream Century Entertainment. Le présent règlement est déposé à l'étude de Maître Franck AMRAM, huissier de justice à Paris (75010).

COMPETENCE ET LOI APPLICABLE

Tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera soumis aux tribunaux compétents. La loi applicable au présent contrat est la loi française. L'acceptation du présent contrat se fait par signature électronique à savoir que l'adresse IP ainsi que l'heure précise du clic entraînant l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation du site Gamebox seront conservées sur le serveur aux fins de preuve.

DROIT SUR LES INFORMATIONS NOMINATIVES

La société Dream Century Entertainment s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations nominatives du membre (nom, prénom, e-mail) saisies lors de son inscription _ si ce n'est dans le cadre de l'envoi d'un lot gagné sur le site Gamebox par le membre _ dès lors que le membre aura signalé qu'il ne le souhaite pas lors de son inscription.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) aux données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont désormais inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

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